Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site ASAL Conseil l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

01 Éditeur du site

02 Activité principale

Conseil en entreprise, planification et conception de systèmes informatiques intégrant les technologies du matériel, des logiciels et des communications. Conseil en développement logiciel personnalisé.

Expertise spécialisée en :

• Optimisation fiscale (Crédit Impôt Recherche — CIR / Crédit Impôt Innovation — CII)
• Financement d'actifs technologiques
• Conseil stratégique pour entreprises innovantes
• Planification et conception de systèmes informatiques
• Développement logiciel personnalisé

03 Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est Madame Samira AL GHOURFI TAMIMI, Présidente de la société ASAL CONSEIL.

04 Hébergement

05 Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) est la propriété exclusive de ASAL CONSEIL, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de ASAL CONSEIL.

06 Données personnelles

6.1 Collecte des données

Les informations recueillies via le formulaire de contact sont enregistrées dans un fichier informatisé par ASAL CONSEIL pour la gestion des demandes de contact et de conseil.

6.2 Base légale

Le traitement de vos données personnelles est fondé sur votre consentement lors de l'envoi du formulaire de contact.

6.3 Destinataires des données

Les données collectées sont destinées à l'usage exclusif de ASAL CONSEIL et ne seront en aucun cas cédées ou vendues à des tiers.

6.4 Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de la dernière interaction.

6.5 Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données personnelles
• Droit de rectification de vos données
• Droit à l'effacement de vos données
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit d'opposition au traitement

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez nous contacter par email à : contact@asalconseil.fr

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

07 Cookies

Le site ASAL Conseil n'utilise pas de cookies de traçage ou de cookies publicitaires. Seuls des cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement du site peuvent être utilisés.

08 Limitation de responsabilité

ASAL CONSEIL met tout en œuvre pour offrir aux visiteurs des informations fiables et vérifiées. Cependant, malgré tous les soins apportés, le site peut comporter des inexactitudes ou des omissions.

ASAL CONSEIL ne saurait être tenue responsable :

• De l'interruption du site pour des opérations de maintenance ou pour toute autre raison
• Des dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers
• Des éventuels virus pouvant infecter l'équipement informatique de l'utilisateur
• De l'utilisation du site par l'internaute

09 Droit applicable

Le présent site et les présentes mentions légales sont régis par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site sera soumis aux tribunaux compétents français.

10 Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales, vous pouvez nous contacter :

Dernière mise à jour : Novembre 2025